Une nouvelle loi anti-tabac en 2024

En 2024, la lutte contre le tabagisme est une priorité pour le gouvernement français. Des annonces importantes ont été réalisées en novembre 2023 par le ministre de la santé concernant le prix du tabac, mais aussi l’instauration d’espaces publics sans tabac… 

Le ministre de la Santé a présenté, en novembre 2023, le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 avec des mesures pour “relever le défi d’une génération débarrassée du tabac dès 2032”.

Les actions prévues sont axées principalement sur l’extension des lieux publics sans tabac et sur le prix du paquet de cigarettes, sans oublier d’autres mesures que nous allons vous présenter.

Plus de lieux publics sans tabac en France en 2024

Une des mesures les plus importantes est la généralisation des espaces publics sans tabac. Il sera interdit de fumer sur les plage, dans les parcs, les forêts et aux abords de certains lieux publics, notamment des établissements scolaires.

Il était déjà interdit de fumer dans certains lieux publics (dans 7 200 endroits environ et 73 départements) mais ce n’était que des décisions ponctuelles et surtout localisées, décidées par des collectivités.  « Le sans tabac va désormais devenir la norme », a indiqué le ministre Aurélien Rousseau. Ce principe va donc se répandre et devenir une règle stricte à respecter au quotidien.

Les préfets gardent toutefois la possibilité d’adapter cette règle à certaines spécificités locales.

Des décrets devraient être publiés dans le courant du début de l’année 2024. Des amendes financières en cas de non-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux publics sont prévues contre les contrevenants.

Des installations adaptées à prévoir pour les collectivités

Pour pouvoir respecter cette obligation et l’interdiction de fumer dans ces lieux, les collectivités locales devront prévoir l’installation de matériels adaptés, comme des bornes de collecte de mégots sur pied ou murales, ou la distribution de cendriers de poche.

Une fois collectés, les mégots de cigarettes devront être recyclés. L’entreprise TchaoMegot propose des solutions complètes et clé en main, allant de l’installation de points de collecte à la dépollution et au recyclage des déchets en matériaux comme de l’isolant. À signaler que la dépollution avant recyclage s’effectue sans eau ni traitement chimique, dans une démarche écologique.

Le prix du tabac en hausse en 2025 et 2027

Le prix minimum du paquet de cigarettes va passer à 12 euros en 2025 et 13 euros d’ici au premier janvier 2027 selon les annonces du ministre. Il est actuellement à moins de 11 euros pour certains et davantage pour d’autres. Toucher le portefeuille du fumeur “est la mesure la plus efficace contre le tabac”, a indiqué le ministre de la santé. Ce dernier veut donner de la « visibilité » et du temps aux amateurs de cigarettes pour commencer à baisser et arrêter leur consommation.

Le prix du paquet de cigarettes devrait aussi augmenter à cause de l’inflation. Une hausse de 50 centimes à 1 euro a été annoncée pour début 2024. Certains paquets de cigarettes affichent déjà en février 2024 un prix de 12,50 euros. Deux nouvelles demandes d’homologation de prix ont été effectuées par les fabricants pour février et mars 2024. Le prix du paquet devrait donc encore augmenter.

Les autres actions prévues dans le plan anti-tabac

Un accès aux traitements pour accompagner les fumeurs qui veulent arrêter

Une expérimentation pour un accès, sans ordonnance, aux traitements de substitution sera mise en place cette année. Les patchs et autres gommes nicotiniques remboursés ou sans ordonnance seront en accès direct via les pharmaciens qui seront chargés de la “prescription et de la délivrance”.

Ces derniers devront également proposer aux fumeurs “d’être accompagnés personnellement par un professionnel de santé” pour arrêter la cigarette.

Le ministre de la santé Aurélien Rousseau a aussi promis de renforcer la plateforme Tabac Info Service ou 3989. Il est même possible de faire sur le site une simulation pour connaître le montant des économies faites quand on arrête de fumer.

Le paquet neutre étendu aussi aux cigarettes électroniques

Les paquets de cigarettes électroniques vont devenir neutres, comme tous les produits liés au tabac. Ils ne devront pas comporter de signes distinctifs et attractifs, et être dépourvus d’éléments de marketing. Le nom de la marque sera rédigé dans une typographie standard sur fond uni. L’emballage comportera aussi des avertissements sanitaires.

Le ministre veut engager un travail pour “limiter les arômes autorisés dans les produits de vapotage” et poursuivre la politique de “rapprochement de la fiscalité de l’ensemble des produits du tabac, avec ou sans combustion”.

 Bon à savoir

Le paquet neutre n’est pas une généralité en Europe : seuls la France, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique, la Hongrie, le Danemark, la Norvège, la Slovénie et les Pays Bas l’ont adopté.

Les puffs interdites

L’ex-première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé en septembre 2023 que les “puffs” ou cigarettes électroniques jetables vont être bannies. Ces cigarettes électroniques, produits colorés et ludiques aux arômes souvent sucrés et variés, sont très à la mode auprès d’un public jeune, voire très jeune. Elles coûtent entre 5 et 10 euros et sont facilement accessibles dans les commerces (avec peu de contrôles de l’âge des acheteurs).

Elles sont aussi très polluantes, car elles ont une batterie intégrée au lithium difficile à recycler. Les puffs sont accusées d’être la porte d’entrée de l’addiction à la cigarette. Elles sont déjà interdites dans plusieurs pays européens comme l’Allemagne, la Belgique ou l’Irlande.

Bon à savoir : À l’occasion des Jeux Olympiques de Paris en 2024

Une des actions préconisées est de “renforcer l’activité physique adaptée” en cette année olympique et paralympique pour aider et accompagner le sevrage tabagique. Des « actions ciblées vers les publics les plus exposés, en particulier les plus précaires”, seront également menées.

Quelques chiffres à connaître sur le tabagisme

La France compte en 2021 plus de 12 millions de fumeurs quotidiens, soit 25% des 18-75 ans. Le tabagisme représente la première cause de mortalité évitable en France (75 000 décès par an), la première cause de mortalité par cancer et la première cause de mortalité liée aux maladies cardio-vasculaires.

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