Espace sans tabac : quelle subvention pour les hôpitaux en 2024 ?

Il est fréquent de rencontrer devant les entrées des hôpitaux ou établissements de santé, des personnes (personnels soignants, patients ou visiteurs)  en train de fumer une cigarette. Pourtant, c’est interdit et les lieux de santé ont de plus en plus vocation à devenir des « lieux de santé sans tabac », avec l’aide financière de l’ARS.

Interdiction de fumer dans et devant les établissements de santé

Depuis le 1ᵉʳ février 2007, il est interdit de fumer « dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail » (Cf. Articles L3512-8 et R3512-2 du Code de la santé publique), ce qui englobe de fait les hôpitaux et établissements de santé… Cette interdiction vaut également pour la cigarette électronique depuis 2017.

Il est interdit de fumer dans les chambres, ces endroits étant assimilables à des lieux affectés à un usage collectif.  L’interdiction de fumer s’étend à l’intérieur comme à l’extérieur, à partir du moment où l’établissement autorise l’accueil des mineurs. Les locaux pour la consommation de tabac ne sont pas autorisés au sein des établissements de santé (Cf. Article R3512-3 du Code de la santé publique).

Renforcer la prévention anti-tabac dans les hôpitaux

Les établissements de santé français sont de plus en plus incités à renforcer leur politique de prévention et de prise en charge du tabagisme et de devenir « Hôpital sans tabac » ou « lieu de santé sans tabac ».

« L’hôpital doit devenir un acteur majeur de cette stratégie de prévention en favorisant les comportements vertueux et en endossant pleinement son rôle d’exemplarité en promotion de la santé aux bénéfices des patients, des professionnels et des visiteurs », peut-on lire dans le guide hôpital sans tabac du Respadd (Réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions).

La prévention contre le tabac est d’autant plus importante qu’un incendie sur six est dû à un mégot mal éteint (cf. lien texte incendie). Un feu dans un hôpital peut avoir des conséquences tragiques, surtout pour ceux qui sont alités, difficiles à transporter.

De plus, dans ces lieux de rassemblement de fumeurs, malgré la présence d’éteignoirs à cigarettes qui servent de cendrier, de nombreux mégots finissent par terre, sur les trottoirs, dans les pelouses… Ce qui donne une bien mauvaise image de l’hôpital, pas très hygiénique, notamment dans un lieu de soin. La gestion des cendriers et le ramassage des mégots constituent également un coût important pour ces établissements.

Bon à savoir

Si un patient souhaite profiter de son hospitalisation pour arrêter de fumer, il peut demander à rencontrer un tabacologue pendant son séjour. La démarche est facilitée grâce au regroupement dans un même lieu de l’ensemble des services concernés.

Dans le même ordre d’idée, des maternités dans l’hexagone ont signé une charte « Maternité sans tabac ». Des professionnels sont formés pour fournir une aide aux femmes fumeuses enceintes.

L’exemple parisien et toulousain en matière de prévention

L’hôpital européen Georges-Pompidou de Paris s’est engagé dans une politique de « Lieu de Santé Sans Tabac », qui a pour objectif d’accompagner les patients et les professionnels vers l’arrêt du tabac, ainsi que de garantir « un environnement sain et sans tabac pour tous ». Ainsi, depuis début novembre 2021, l’interdiction de fumer s’applique particulièrement, selon le règlement intérieur de l’AP-HP, aux espaces du rez-de-chaussée dans un premier temps. L’ensemble des projets déposés par les hôpitaux de l’AP-HP pour promouvoir l’hôpital en tant que « Lieu de santé sans tabac » ont été retenus par l’Agence Régionale de Santé IDF. Ils vont bénéficier d’une aide d’un montant total de plus de 970.000 euros sur trois ans.

Toujours dans le cadre du système « Lieu de santé sans tabac » déployé par l’ARS Occitanie, l’hôpital Gérard-Marchant de Toulouse a décidé d’installer 19 cendriers ludiques et colorés au sein de l’établissement. Le but est de sensibiliser les fumeurs aux conséquences négatives des mégots de cigarettes sur l’environnement et inciter à l’arrêt du tabac. Le principe est simple : il faut répondre à une question en mettant son mégot de cigarette dans le bon compartiment.

Les questions posées évoluent au fil du temps et de l’actualité : mois sans tabac, semaine européenne du développement durable ou encore journée mondiale sans tabac… Pour réaliser ce projet, l’hôpital toulousain a bénéficié d’une aide financière de l’ARS Occitanie de 7 500 euros.

Les Agences régionales de santé  (ARS)  aident financièrement les lieux de santé

Les différentes Agences régionales de santé (ARS)  peuvent aider financièrement les établissements de santé dans leur lutte contre le tabac. Ainsi, un Programme Régional de Réduction du Tabagisme (P2RT) 2018-2022 a été piloté par l’ARS Normandie. Les agences régionales lancent aussi des appels à projets, projets qui peuvent obtenir des subventions.

Les lieux de santé peuvent avec ces aides mettre en place une politique active et globale, à long terme, qui inscrit la prévention et la prise en charge du tabagisme à la fois dans le parcours médical des patients, mais aussi à travers des mesures spécifiques pour les personnels. L’argent peut financer des actions de prévention, tout comme des points de collecte, cendriers sur pied ou abris fumeur.

Les actions envisagées dans les établissements doivent faire l’objet d’un projet d’établissement, décidé en commun entre la direction, les représentants des usagers, tous les soignants et les différentes commissions internes, comme le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

TchaoMegot peut accompagner les établissements de santé dans leurs démarches

Pour mettre en place les actions de la charte « hôpital/lieu de santé sans tabac », un diagnostic de l’existant (un état des lieux objectif)  est demandé : nombre de collecteurs présents sur place, affiches d’information posées, abris fumeur, actions déjà menées… Tout est analysé.

TchaoMegot, avec son expertise, peut aider les établissements de santé dans cet état des lieux et proposer ensuite des solutions adéquates pour la collecte et le recyclage des mégots.

Nous proposons du matériel adapté pour récolter les mégots, des cendriers, des abris pour les fumeurs… Nous pouvons prendre en charge la collecte, le ramassage et ensuite le recyclage. Ce dernier est effectué grâce à un processus écologique, sans eau… Un atout à mettre également en avant dans un projet global et une démarche RSE (lien).

Le saviez-vous ?  

Pour mettre en place un espace extérieur sans tabac dans l’enceinte de l’établissement, cette disposition doit être obligatoirement inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement, ce qui relève de la responsabilité de la direction lien (texte espace fumeur travail)

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