Jeter un mégot par terre est formellement interdit par la loi et passible d’une amende qui peut aller de 135€ à 1 000€ selon où l’on se trouve en France ! Mais il existe des solutions simples et protecteurs de l’environnement pour éviter de payer la contravention…
Quel est le coût de l’amende pour un mégot à terre ?
Les législateurs ont inscrit noir sur blanc dans le Code pénal l’interdiction de jeter un mégot de cigarette en dehors d’une poubelle cendrier.
Depuis 2020, la loi prévoit une amende de 4e classe pour le jet de mégots par terre en dehors d’une poubelle ou d’un point de collecte. Cette contravention est indiquée dans l’article R-634-2 du Code pénal.
« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation », peut-on lire dans le code. Donc les mégots entrent bien dans la liste des déchets…
| Bon à savoir L’amende est la même pour une bouteille ou un masque abandonné en pleine rue, une déjection canine non ramassée ou tout dépôt d’ordure non autorisé. Ce montant peut même être majoré par un arrêté municipal. Le contrevenant devra donc payer une amende forfaitaire de 135€, 90€ si l’amende est minorée (payée dans les 15 jours) mais 375€ quand l’amende est majorée (si elle n’est pas payée après 45 jours) et jusqu’à 750€ (c’est l’amende judiciaire maximale). |
L’évolution de l’interdiction de jeter un mégot par terre
Avant le durcissement de la loi en 2020, la précédente législation datait de 2015 avec un décret relatif à l’abandon d’ordures et d’autres objets (décret n°2020-1573). Elle prévoyait des amendes de 3e classe en cas d’abandon de déchets, soit 68€ de base, 45€ minorés en cas de paiement sous 15 jours et 180€ en cas de majoration. L’amende judiciaire maximale de la contravention de 3e classe peut aller jusqu’à 450€.
Qui peut donner une amende pour abandon de déchets ?
Les infractions peuvent être constatées par les officiers de police judiciaire (notamment le maire et ses adjoints), mais également par les agents de la police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) lorsque cela est explicitement prévu par la réglementation. Il ne faut pas oublier non plus les gendarmes, les policiers, les agents de l’ONF (Office national des forêts), de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et de la DTM (direction départementale des territoires et de la mer).
Où est-il expressément interdit de jeter un mégot au sol ?
Il est interdit de jeter les mégots sur la voie publique, près et devant les écoles et établissements scolaires, dans les aires de jeux, près d’une zone boisée ou sur une plage.
Si un fumeur a jeté un mégot par terre devant une boutique, même si c’est interdit, le commerçant est responsable de la propreté du trottoir devant chez lui. Aucun texte de loi n’impose au commerçant de mettre à disposition de ses clients des cendriers, mais il est interdit de proposer des cendriers dans les endroits où il est interdit de fumer (en intérieur notamment).
Des amendes plus salées parfois
La réglementation sur les jets de mégots par terre varie selon les municipalités. Certaines verbalisent plus fortement depuis 2015 et d’autres non. Les collectivités ou municipalités doivent en effet voter un arrêté municipal pour mettre en place cette interdiction.
À Paris en 2022, plus de 2 600 contraventions pour jet de mégot sur la voie publique ont été données, soit l’équivalent de 351 000€ d’amendes.
Mais une municipalité de l’Est de la France, en Alsace, Obernai, a décidé de frapper encore fort pour limiter les mégots sur le sol : la mairie de cette ville du Bas-Rhin a adopté en 2021 une nouvelle amende forfaitaire pour lutter contre les “dépôts” de déchets. Depuis le 1er juillet 2021, les contrevenants ne risquent pas moins de 1 000€ d’amende s’ils sont pris en train de jeter leurs mégots, leurs déchets, leurs papiers par terre…
| Bon à savoir : la proposition des pompiers La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) propose d’indexer l’amende pour jets de mégots sur « la valeur du sauvé », en calculant la valeur des biens qu’ils réussissent à sauver lors d’un sinistre. Selon eux, un hectare de végétation représente ainsi 10 000€, auxquels il faut parfois ajouter la valeur des biens matériels sauvés. |
Quelle est la législation sur le jet de mégots par terre dans les autres pays ?
En Suisse, les fumeurs qui jettent leurs mégots au sol risquent une amende de 200 Francs suisse soit 180€, en Belgique 200€, en Italie 300€, 145€ au Luxembourg et 100 en Allemagne.
En 2015 à Singapour, un homme de 38 ans a écopé de 12 000€ d’amendes pour avoir jeté ses mégots dans la rue. Il avait été identifié par les caméras de vidéosurveillance. Il a dû aussi effectuer des heures de travaux d’intérêt général.
Les forces de l’ordre australiennes peuvent infliger une amende de 11 000 dollars (10 000€ environ) à tout conducteur qui jette une cigarette par la fenêtre. Les passagers seront passibles d’une amende de 1 320 dollars (1 200€) pour le même geste. L’amende est en vigueur uniquement en cas d’interdiction totale de faire du feu.
Les solutions pour éviter une amende
Pour éviter que les mégots de cigarettes ne finissent sur le sol, les collectivités ou les entreprises peuvent investir dans du mobilier adapté, comme des cendriers sur pied ou muraux dans les points chauds où se concentrent les fumeurs. Dans ces points d’apport volontaires, les mégots sont récoltés et ils peuvent être ensuite recyclés, comme le propose TchaoMegot.
Nous proposons aussi d’autres solutions comme les cendriers portatifs de poche pour les conducteurs ou les usages nomades.
