La pause cigarette n’est pas obligatoire en tant que droit spécifique accordé aux fumeurs. C’est le temps de pause du salarié qui est encadré par la législation, avec un minimum de 20 minutes consécutives lorsque le temps de travail quotidien atteint six heures.
La pause cigarette est-elle prévue par le Code du travail ?
Le Code du travail ne prévoit aucun droit spécifique permettant à un salarié de quitter son poste pour fumer une cigarette. Il existe en revanche un droit général au repos pendant la journée de travail. L’article L3121-16 du Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’au moins 20 minutes consécutives de pause dès que son temps de travail quotidien atteint six heures. Une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée supérieure.
Cette règle s’applique à l’ensemble des salariés, qu’ils soient fumeurs ou non. Autrement dit, les 20 minutes prévues par la législation correspondent à un temps de pause légal et non à une autorisation particulière de fumer. Le salarié peut généralement utiliser cette période pour se reposer, prendre un café, manger ou, lorsque les règles de l’entreprise et les lieux disponibles le permettent, sortir fumer.
Il convient donc de distinguer deux notions souvent confondues : le droit à une pause et la possibilité de prendre plusieurs pauses spécifiquement destinées à fumer. La première est encadrée par la législation, tandis que la seconde dépend principalement de l’organisation mise en place par l’employeur, du règlement intérieur, des usages de l’entreprise ou des éventuelles dispositions conventionnelles.
Un salarié ne peut ainsi pas considérer automatiquement qu’il dispose d’un droit à quitter son poste chaque fois qu’il souhaite fumer. Dans certains établissements, une certaine souplesse peut être accordée, alors que d’autres entreprises organisent précisément les horaires de pause en raison de contraintes de production, de sécurité, d’accueil du public ou de continuité du service.
Pour les employeurs, il est donc préférable d’établir des règles compréhensibles par tous afin d’éviter qu’une tolérance informelle ne devienne une source de tensions entre collaborateurs.
L’employeur peut-il interdire les pauses cigarette ?
L’employeur dispose d’un pouvoir d’organisation lui permettant de déterminer les conditions dans lesquelles les pauses peuvent être prises, sous réserve de respecter les droits prévus par le droit du travail, les accords applicables et les obligations relatives à la santé et à la sécurité.
Il peut donc encadrer les sorties destinées à fumer et demander aux salariés de respecter les périodes de pause prévues par l’organisation interne. Cette possibilité peut notamment être justifiée lorsque des absences répétées perturbent le fonctionnement du service ou créent un risque particulier.
Les contraintes ne sont évidemment pas identiques dans un bureau, un commerce, un établissement de santé, un entrepôt ou un site industriel. Dans certains environnements professionnels, quitter son poste sans organisation préalable pourrait présenter un risque pour les personnes ou interrompre une chaîne de production.
L’employeur doit néanmoins appliquer des règles cohérentes. Une politique interne équilibrée évite de créer une différence injustifiée entre les salariés fumeurs et les non-fumeurs. Si des pauses courtes sont librement tolérées au cours de la journée, leurs modalités doivent être suffisamment transparentes pour être comprises par l’ensemble du personnel.
La question du temps de travail effectif doit également être prise en considération. Une pause pendant laquelle le salarié n’est plus à la disposition de l’employeur et peut vaquer librement à ses occupations n’est en principe pas assimilée à du travail effectif. Les modalités concrètes peuvent toutefois dépendre de l’organisation du poste et des dispositions conventionnelles applicables.
L’enjeu consiste donc moins à interdire systématiquement la cigarette qu’à organiser les pauses de manière compatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Une règle clairement communiquée est généralement plus efficace qu’une succession de tolérances difficiles à interpréter.
Où un salarié peut-il fumer pendant sa pause ?
Le fait de bénéficier d’une pause ne signifie pas qu’il est possible de fumer n’importe où. L’interdiction de fumer sur le lieu de travail concerne les espaces fermés et couverts à usage collectif, ce qui conduit généralement les salariés fumeurs à se rendre à l’extérieur ou dans un espace spécifiquement prévu lorsque celui-ci est autorisé et aménagé conformément aux règles applicables.
Pour l’entreprise, l’organisation d’une zone extérieure adaptée peut apporter une réponse pragmatique. L’objectif n’est pas d’encourager le tabagisme, mais d’éviter que les fumeurs se regroupent dans des endroits inappropriés : directement devant les portes, à proximité des prises d’air, dans des zones de circulation ou près d’installations présentant un risque particulier.
Un espace fumeur correctement positionné doit tenir compte de plusieurs critères :
- la sécurité des utilisateurs et des autres collaborateurs
- la limitation de l’exposition des non-fumeurs à la fumée
- la distance avec les entrées et les lieux très fréquentés
- la présence de dispositifs permettant d’éteindre et de collecter correctement les cigarettes
- la facilité d’entretien de la zone.
Sur un site industriel, les règles doivent être particulièrement strictes lorsque des matières inflammables, des carburants, des produits chimiques ou des équipements sensibles sont présents. Le choix de l’emplacement ne doit alors jamais être guidé uniquement par le confort des utilisateurs.
L’installation d’un cendrier professionnel constitue également un élément essentiel. Une zone fumeur sans dispositif de collecte adapté risque simplement de déplacer le problème en provoquant une concentration de mégots sur le sol.
La signalétique peut compléter l’aménagement en indiquant clairement la zone autorisée et en rappelant les bons gestes. Cette organisation facilite simultanément le respect des règles internes et la gestion des déchets produits.
Pourquoi les pauses cigarette posent-elles aussi la question des mégots ?
Une pause cigarette dure quelques minutes, mais le déchet qu’elle génère peut persister beaucoup plus longtemps lorsqu’il est abandonné dans l’environnement. Le mégot de cigarette ne doit pas être considéré comme un déchet anodin.
Son filtre est principalement constitué d’acétate de cellulose et retient après consommation différents résidus issus du tabac et de sa combustion. Les mégots contiennent notamment des substances toxiques et peuvent constituer une source de contamination lorsqu’ils sont jetés au sol. Une documentation consacrée au procédé TCHAOMEGOT rappelle notamment la présence de plusieurs milliers de substances nocives dans les mégots et souligne les risques liés à leur dispersion dans les milieux naturels.
Le problème est particulièrement visible autour des entrées d’entreprises, des parkings, des restaurants, des établissements publics et des zones de pause. Lorsqu’un mégot est abandonné sur un sol imperméabilisé, les précipitations peuvent l’entraîner vers un avaloir. Selon la configuration du réseau, les polluants peuvent alors rejoindre le milieu naturel.
La première réponse consiste donc à empêcher l’abandon du déchet. Une politique efficace repose sur l’association de plusieurs mesures :
- mettre les cendriers aux endroits réellement fréquentés par les fumeurs
- choisir une capacité correspondant au nombre d’utilisateurs
- organiser leur vidage suffisamment régulièrement
- utiliser des contenants adaptés pour le stockage des mégots
- sensibiliser sans culpabiliser les utilisateurs.
Pour une entreprise ou une collectivité, cette organisation permet également d’améliorer la propreté du site. Les mégots sont petits, mais leur ramassage manuel peut représenter un travail important lorsqu’ils sont dispersés sur plusieurs centaines ou milliers de mètres carrés.
Une fois correctement collectés et séparés des autres déchets, ils peuvent par ailleurs être confiés à une filière spécialisée de traitement des mégots plutôt que d’être mélangés aux déchets courants.
Comment intégrer la gestion des pauses cigarette dans une démarche environnementale ?
L’organisation des pauses peut devenir un sujet concret de responsabilité environnementale lorsqu’elle est associée à une véritable politique de prévention des déchets. Il ne s’agit pas de présenter la pause cigarette comme une action RSE, mais de traiter correctement les conséquences environnementales d’une pratique qui existe déjà dans de nombreuses organisations.
La première étape consiste à observer les usages. Où les salariés fument-ils réellement ? Combien de personnes fréquentent chaque zone ? Où les mégots sont-ils retrouvés ? Les cendriers existants sont-ils suffisamment visibles et régulièrement vidés ? Cette analyse permet d’éviter d’installer du mobilier à des endroits qui ne correspondent pas aux comportements réels.
La deuxième étape consiste à organiser la collecte des mégots de cigarette. Des cendriers sécurisés et résistants peuvent être associés à des contenants de stockage adaptés avant enlèvement. Une offre destinée à une collectivité présentée par TCHAOMEGOT prévoit par exemple des cendriers avec fermeture anti-vandalisme, des dispositifs facilitant le vidage et des supports de sensibilisation. La prestation décrite comprend ensuite des contenants dédiés, le prélèvement, le transport spécialisé, la dépollution et la valorisation du déchet.
La troisième étape concerne le traitement. Collecter un mégot ne signifie pas automatiquement qu’il sera recyclé (notamment si on parle de valorisation). Pour permettre une valorisation matière, il faut d’abord traiter les contaminants qu’il contient. Le procédé développé par TCHAOMEGOT repose notamment sur une dépollution permettant de récupérer l’acétate de cellulose du filtre afin de le transformer en matière isolante. L’article consacré à cette technologie décrit un procédé utilisant un solvant neutre en boucle fermée, sans utilisation d’eau, permettant de séparer la fibre des substances indésirables avant sa valorisation.
Une entreprise n’a pas nécessairement besoin d’engager immédiatement une démarche complète de recyclage pour améliorer ses pratiques. Elle peut commencer par cartographier les zones concernées, installer des équipements appropriés, suivre les quantités collectées et sensibiliser ses équipes. Le choix d’une filière de dépollution et de valorisation peut ensuite compléter le dispositif lorsque les volumes et les objectifs environnementaux le justifient.
