La filière REP du tabac : le guide complet

La responsabilité élargie du producteur (ou REP) s’applique aussi à la filière tabac, comme à celle des piles, des batteries, des équipements électriques et électroniques. Un éco-organisme a alors pour fonction de collecter et traiter ces déchets. Une structure, appelée Alcome, est en charge de ces missions depuis 2021. On vous explique…

La responsabilité élargie du producteur ou REP, qu’est-ce c’est ?

La responsabilité élargie du producteur ou REP se base sur le principe du « pollueur payeur ». Des filières REP ont été créées qui obligent les producteurs et distributeurs de déchets dangereux à participer à la collecte et à la gestion de ces substances. Il existe des filières REP, imposées ou non par une directive européenne, comme celles pour les piles ou les équipements électriques et électroniques (DEEE).

On peut citer par exemple les éco-organismes connus, comme Ecosystem, Corepile, Citeo pour les emballages ménagers ou Cylamed (pour les médicaments). En 2024, une filière REP devra être mise en place pour les chewing-gums et en 2025 pour les engins de pêche contenant du plastique.

Une REP pour la filière tabac

En 2020, une loi dite anti-gaspillage pour l’économie circulaire (AGEC) a élargi le principe de la REP à des filières et notamment celle du tabac.

La création de cette filière exige que les fabricants et distributeurs de tabac prennent en charge financière de la gestion des déchets, et donc des mégots de cigarettes. Cette filière doit permettre de couvrir les coûts importants pris en charge par les communes et les collectivités pour la collecte de ces déchets. Cette filière a aussi pour objectif de réduire les quantités de mégots jetées dans l’environnement et de favoriser leur recyclage.

Qui finance la filière REP du tabac ?

La filière est financée par les fabricants et les distributeurs de tabac, qui versent une éco-contribution à un éco-organisme agréé appelé Alcome. Cet argent sert à financer les obligations demandées par la loi aux fabricants et distributeurs de tabac  : la prévention, la collecte, le tri et la valorisation du mégot de cigarettes. La création d’une filière REP impose l’obligation de participer au coût de gestion des déchets.

Ces membres fondateurs de cet éco-organisme sont l’association des fournisseurs de tabac à fumer (AFTF), British American Tobacco (BAT), la Confédération des buralistes, Japan Tobacco international (JTI), Philip Morris international et SEITA imperial Brand. Elle compte 29 adhérents en 2022, qui ont donné en tout 19.730.602 euros de cotisation à la structure (chiffre tiré du rapport annuel  2022 de Alcome)

Un agrément, des missions et des obligations à respecter

Les fabricants de tabac, via l’éco-organisme, doivent prendre en charge la gestion des déchets, la prévention des abandons de mégots sur la voie publique ou dans la nature et contribuent à la gestion de ce déchet de sa collecte à sa valorisation.

L’éco-organisme Alcome, financé par les fabricants et distributeurs de tabac, a été créé en 2020. Il est le premier organisme français dédié à la réduction des mégots sur la voie publique.  Il a été agréé par les pouvoirs publics le 10 août  2021 pour une durée de 6 ans. La mise en place et le financement d’une structure agréée s’effectue dans le cadre du respect d’un cahier des charges précis. Ce dernier a été rédigé par le Ministère de la transition écologique.

Alcome a des objectifs à respecter, écrit noir sur blanc dans un cahier des charges : il est en charge de la gestion des mégots de cigarettes laissés sur la voie publique. La structure met en place des actions de sensibilisation et d’information sur les mégots et doit développer des solutions de collecte.

Une aide et un soutien financiers

Cet organisme doit aider financièrement les collectivités à assumer les coûts de nettoyage et de collecte liés à la présence de mégots dans l’espace public. Cela passe par un soutien financier aux collectivités en fonction du nombre d’habitants et du caractère touristique ou non du lieu.

Cette structure a mené des actions, comme la distribution de cendriers de poche et de rue dans les lieux publics, la sensibilisation des fumeurs aux conséquences de l’abandon des mégots par terre.

Elle doit aussi aider financièrement la recherche et le développement de solutions pour la valorisation de ces déchets et donc aider à développer de nouvelles technologies pour leur recyclage.

Cette structure peut aussi apporter un soutien financier aux personnes ou structures dont l’activité vise à réduire la présence de mégots dans les lieux publics. Les acteurs signent un contrat avec l’éco-organisme. Ils reçoivent alors un kit de communication pour sensibiliser les fumeurs à adopter des comportements responsables.

Des obligations chiffrées

Le cahier des charges indique aussi des objectifs chiffrés, comme une diminution de 20% des mégots jetés dans l’espace public en 2023 (par rapport à 2022) ce chiffre passant à 35% en 2025 et 40% en 2026.

Le cahier des charges indique que l’éco-organisme a l’obligation de consacrer au moins 2% des contributions qu’il perçoit à la recherche et au développement de solutions pour la collecte et le recyclage des mégots de cigarettes. Ces solutions doivent avoir le plus faible impact possible pour la santé humaine et l’environnement.

Un nouveau cahier des charges à respecter par l’organisme a été publié en décembre 2022. En effet, à la suite d’un contentieux entre la fédération de fabricant de cigares et le ministère de la transition écologique, l’arrêté portant le cahier des charges d’agrément d’Alcome a été définitivement annulé par une décision du Conseil d’État rendue le 28 juillet 2022. Une nouvelle consultation publique a été ouverte en septembre 2022.

Alcome a ensuite répondu avec la rédaction d’un complément de demande d’agrément, qui a été validé par les autorités en avril 2023.  Ce dernier donne de nouveaux objectifs, comme la réalisation d’une campagne annuelle de sensibilisation sur le risque d’incendie et la participation à la création d’espaces sans tabac.

Les actions et réalisations de Alcome

Une aide et un accompagnement des collectivités et des associations

L’éco-organisme peut aider les collectivités qui le demandent à réduire le nombre de mégots jetés par terre grâce à des actions sur le terrain (distribution de cendrier de poche, sensibilisation des fumeurs…) Plus de 450 communes ou collectivités ont signé un contrat avec l’organisme. Il propose un enlèvement gratuit des mégots à partir d’un certain poids obtenu.

Alcome vient en soutien aux associations qui luttent pour la préservation de l’environnement, comme World clean up day*. La structure distribue des cendriers de poche aux associations qui le demandent.

Des études et des recherches sur le tabac

Alcome a publié des études spécifiques sur les usages et les habitudes des consommateurs de cigarettes ou le comportement des fumeurs sur la plage. En 2023, elle va réaliser une étude sur la fin de vie des mégots ou accompagner des thèses sur l’étude comportementale des fumeurs, sur la gestion des mégots usagés ou sur la connaissance des cigarettes (composition, propriété physique et chimique, mode de traitement…).

Une étude précise a aussi été lancée en avril 2022 sur les coûts de nettoyage des mégots abandonnés dans l’espace public. On devait en connaître les résultats en 2023.

Où en est-on aujourd’hui pour la filière REP en France ?

La filière REP est toujours en cours de développement à l’heure actuelle en 2023, mais elle aurait permis de récolter et recycler plus de 200.000 mégots en 2021. Elle est plus concentrée sur le nettoyage et la récupération des mégots de cigarettes que le recyclage de ces derniers. L’objectif majeur est pour l’instant de réduire le nombre de mégots abandonnés dans l’espace public.

Alcome a donc participé à des actions de prévention lors de grands évènements, comme le Main Square festival ou  à l’action « Swim for change » où cinq nageurs ont relié Marseille à Barcelone par la mer pour faire la promotion du jet de mégots dans les poubelles et sensibiliser à la pollution. 450.000 mégots ont été ainsi récupérés.

Le saviez-vous ? 12% des cigarettes consommées chaque année en France sont mal jetées

D’après une étude d’Alcome, disponible sur leur site internet, on peut apprendre que 12% des cigarettes consommées chaque année en France sont mal jetées, soit 7,7 milliards de mégots qui arrivent sur le sol.

Une autre étude, toujours disponible en ligne, montre qu’1 fumeur sur 5 jette ses mégots au sol ou dans l’eau quand ils sont à la plage. Près de 7 fumeurs sur 10 déclarent fumer à la plage, la plupart du temps directement quand ils sont étendus sur leur serviette. Le consommateur de cigarettes demande davantage de poubelles et de cendriers adaptés. 51% des fumeurs souhaitent que fumer sur la plage soit limité ou interdit.