La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, va remplacer progressivement la DEPF. Cette nouvelle directive européenne concerne encore plus d’entreprises et impose des critères plus exigeants. La collecte des mégots peut faire partie intégrante du reporting extra financier de votre structure.
Qu’est-ce que la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?
Adoptée par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne en décembre 2022, la directive CSRD (ou Corporate Sustainability Reporting Directive) vient remplacer et étendre la directive NFRD (« Non-Financial Reporting Directive ») ou DPEF en français. La directive CSRD doit donner des informations plus fiables et précises que la NFRD. Ces données doivent être intégrées au rapport de gestion annuel.
Cette nouvelle loi européenne concerne « le reporting de durabilité » des entreprises. Elle renforce leurs obligations concernant la publication d’informations sur les questions environnementales, sociales, de gouvernance (ESG), avec des normes européennes harmonisées et universelles à respecter (ESRS European Sustainability Reporting Standards), quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.
Le but est ici de contribuer à une transition vers une économie plus durable, « d’améliorer les consciences des entreprises sur les risques du réchauffement climatique et l’environnement ».
Intégrer la gestion de vos déchets dans le bilan ESG
Parmi les quatre types de normes ESRS, certaines concernent directement l’environnement, le climat, la biodiversité, l’économie circulaire, l’eau et la pollution (la norme ESRS E1 à E5).
Cela vise donc particulièrement les déchets et leur traitement, comme les mégots de cigarettes.
Cette nouvelle approche oblige les entreprises à mieux considérer les risques que le changement climatique fait peser sur leur activité, mais aussi leur impact sur le climat et la biodiversité.
Les sociétés doivent ainsi détailler leur stratégie face aux risques environnementaux, décrire leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et préciser comment leurs activités contribuent à la transition écologique. Et c’est là que TchaoMegot peut entrer en jeu.
Améliorer votre bilan carbone avec TchaoMegot
Votre stratégie ESG doit être détaillée avec l’analyse complète des impacts sur l’environnement. Les actions mises en place pour la collecte et le traitement des mégots peut donc apparaitre dans ce document.
Récolter et traiter les mégots dans votre entreprise s’intègre pleinement dans cette démarche : TchaoMegot envoie après chaque collecte et réception de sacs de mégots de cigarettes un rapport d’impact à ses clients avec le nombre de mégots récoltés, de kilos d’isolant généré avec ces déchets et leur équivalent en nombre de doudounes. Les litres d’eau épargnés et leur correspondance en nombre de piscines, le Co2 non généré et la même chose mesurée en aller-retour Paris-Lille en avion. Un visuel, qui est intégré au bilan carbone, est également fourni avec toutes ces données.
Un contrôle du reporting par un organisme tiers est prévu par cette directive : nous vous procurons donc des documents homologués, chiffrés qui répondent aux critères demandés.
Les conséquences pour le RSE de votre entreprise
La directive CSRD parle aussi de double matérialité : la première financière, avec l’impact des questions de durabilité sur la performance économique, et l’autre d’impact sur l’environnement. Vous devez analyser de manière approfondie les impacts, risques et opportunités pour anticiper les défis ESG et optimiser votre stratégie, ce qui renforce votre RSE.
L’objectif principal est de contribuer à la transition vers une économie durable, en accentuant l’intégration des considérations écologiques et sociales dans la stratégie de votre entreprise.
Le fait de décider de collecter et traiter les mégots de cigarettes, pour en faire un isolant utilisé dans des doudounes, d’utiliser un process de dépollution sans eau, entre directement dans le cadre de cette nouvelle norme. Toutes les actions pour l’environnement sont des critères de plus en plus pris en compte par les clients, les fournisseurs et les partenaires financeurs.
Qui est concerné par le reporting de durabilité ?
Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens, sont concernées à long terme. Environ 7000 entreprises seront ainsi visées en France.
Les sociétés déjà soumises au DPEF doivent fournir un CSRD en 2025 (pour les résultats de l’année 2024). Il était prévu que les autres grandes entreprises, employant plus de 250 salariés, qui réalisent un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros, ou ayant un bilan total supérieur à 25 millions d’euros, doivent remplir cette obligation en 2026 pour l’exercice 2025. Devaient ensuite suivre, l’année suivante, les PME cotées sur le marché réglementé (de 10 à 250 salariés). Mais un report de deux ans est désormais appliqué.
Bon à savoir
Pour savoir si votre entreprise est concernée par la directive, vous pouvez aller sur ce site : https://app.portail-rse.beta.gouv.fr/simulation?mtm_campaign=simulation-carte&mtm_kwd=corps-page
Un report de la directive CSRD de deux ans
Une nouvelle directive européenne, datant du 17 avril 2025, reporte de deux ans, jusqu’en 2028, les dates d’application de la CSRD.
Les grandes entreprises et les PME cotées, qui n’ont pas encore commencé à se conformer à la directive CSRD, ont donc un délai supplémentaire. Le standard européen détaillé et son décret d’application national pour la France sont encore à définir. La Commission européenne doit présenter un projet de refonte de la CSRD d’ici le 31 octobre 2025. Affaire à suivre donc.
Anticiper quand même, malgré le report…
Le reporting extra-financier porte toujours sur l’activité de l’année précédente. Vous devez donc suivre vos performances ESG au moins un an auparavant. Et donc anticiper le plus rapidement possible ces nouvelles exigences européennes. Nous pouvons vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter.