Il existe une norme européenne pour les PME qui poursuivent une démarche de durabilité : la VSME ou Voluntary Standard for non-listed micro-, small-and medium-sized undertakings. Non obligatoire, ce reporting peut être un bon moyen d’améliorer son impact environnemental. La collecte et le recyclage des mégots entrent dans ce cadre. On vous explique !
La Commission européenne a adopté une recommandation pour développer les démarches de durabilité dans les entreprises de petites et moyennes tailles : la VSME.
Qu’est-ce que la VSME ?
Il s’agit d’une norme européenne volontaire de reporting de durabilité, spécialement adaptée pour les PME non cotées en bourse. Cette norme, conçue par le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG), est inscrite dans le cadre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
La VSME n’est pas obligatoire pour l’instant pour les petites et moyennes entreprises. Mais elle pourrait devenir le standard de référence pour les entreprises de moins de 1 000 salariés.
Pourquoi faire un reporting VSME ?
Cet outil pour les plus petites structures, moins contraignant que le CSRD ou DPEF, est adapté à leurs tailles. La VSME permet aux PME de structurer et de publier des informations sur leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (appelés aussi ESG), le tout de manière simplifiée et surtout standardisée.
La comparaison entre les entreprises en sera alors facilitée en cas d’appels d’offres ou de demandes d’informations par des institutions financières ou les donneurs d’ordre.
Ces normes sont aussi là pour montrer la transparence des pratiques durables des entreprises et leurs actions vers une économie plus verte et concrètement, la VSME les aide à mieux communiquer sur leur impact environnemental. Elle entre dans ce cas dans une démarche RSE.
Ce document structure les informations concernant la durabilité, comme le bilan carbone.
Ces données rendues publiques renforcent une bonne image de marque auprès des clients, des investisseurs et des fournisseurs.
À qui s’applique la norme VSME ?
Ce reporting peut être effectué par des micro-entreprises qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants :
– Le total du bilan est fixé à 450 000 euros ;
– Le montant net du chiffre d’affaires est fixé à 900 000 euros ;
– Le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice est de 10.
Pour les petites entreprises, le niveau des critères est un peu différent : total du bilan à 7 500 000 d’euros ; montant net du chiffre d’affaires à 15 000 000 d’euros et nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 50.
Les moyennes entreprises avec un total du bilan à 25 000 000 d’euros, le montant net du chiffre d’affaires à 50 000 000 d’euros et un nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 250 peuvent aussi appliquer cette norme.
TchaoMegot vous aide dans votre démarche VSME
La collecte et le recyclage des mégots avec TchaoMegot entrent bien dans le cadre de la VSME, notamment dans le module de base pour la gestion des déchets. Cette action environnementale de récolter et recycler les mégots sera prise en compte dans le reporting, comme toutes les actions entrant dans le RSE de votre entreprise.
Il faudra alors présenter des données chiffrées, mais aussi les résultats attendus et les moyens (humains, financiers) mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Cette démarche sera amplement simplifiée, car TchaoMegot fournit régulièrement un bilan chiffré et précis (nombre de mégots récoltés et recyclés, co2 rejeté, eau épargnée…) de la collecte et de son impact pour l’environnement.
Bon à savoir : vers une obligation ?
Avec la directive Omnibus de février 2025, la VSME pourrait devenir LA référence pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, et son adoption pourrait être encouragée, voire rendue obligatoire dans certains secteurs ou pour certaines tailles d’entreprises à l’avenir. Ainsi, les entreprises sont encouragées à l’anticiper et à le mettre en place.
Pour en savoir plus https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/vsme-pme/
