Un arrêté préfectoral, datant du 8 juillet 2024, donne l’autorisation à TchaoMegot d’exploiter un centre de collecte et de recyclage des mégots de cigarettes. Qu’est-ce que cela implique pour l’entreprise et change concrètement pour ses clients ? Explications.
Une autorisation préfectorale obligatoire
Pour stocker et traiter les mégots, considérés comme des déchets dangereux*, la loi française impose que les structures, comme TchaoMegot, aient un site de traitement possédant une autorisation par arrêté préfectoral. Le site est alors classé ICPE 2790, ICPE signifiant « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement » (Cf. article R. 511-10 du code de l’environnement). Le but est ici de garantir une filière aux normes.
Ce classement, indiqué sur un arrêté et donné par autorisation préfectorale, concerne le stockage et traitement des déchets dangereux. Il prend en compte et indique clairement les actions à effectuer contre la pollution des sols et de l’air. L’arrêté officiel donne aussi des normes précises à suivre en matière d’incendie et de sécurité, afin de garantir une filière respectueuse de l’environnement sur le site.
Les installations de traitement de déchets dangereux, comme les mégots de cigarettes, peuvent avoir des impacts pour l’environnement, la santé et la sécurité publique (incendie, pollution eau, air, sol…). C’est pour cela que le gouvernement impose aux sites des mesures à respecter à travers ces classements (ICPE), mesures qui sont vérifiées ensuite lors de contrôles sur site.
Le saviez-vous ?
Le mégot de cigarette est considéré comme un « déchet dangereux ». En 2017, le laboratoire d’État Ineris lui a attribué les classements HP6 et HP14, notamment à cause de la présence de 4 000 substances toxiques capturées par le filtre.
TchaoMegot est classée ICPE 2790 depuis juillet 2024
TchaoMegot détient depuis le 8 juillet 2024 cette autorisation préfectorale ICPE 2790 pour stocker, dépolluer et recycler ces déchets dangereux sur un endroit ad hoc. Le site industriel est situé à Bresles dans l’Oise, sur un espace de 4252 m2, avec 1152 m2 de bâtiments et 1426 m2 d’extérieur.
Pour obtenir cette autorisation officielle, TchaoMegot a effectué une demande d’autorisation environnementale et pour cela a produit des études approfondies, comme une étude de dangers visant à évaluer les risques technologiques et une autre sur l’incidence ou l’impact, en vue de réduire les nuisances environnementales et les risques de pollutions associées.
Pourquoi cet arrêté est très important pour nous ?
Cet arrêté officiel montre que notre entreprise respecte les normes au niveau de toutes les installations ventilation, incendie…
Le site répond aux normes contre l’incendie et est conforme aux prescriptions pour les sites classés. La sécurité et la surveillance sont régulières concernant les rejets dans l’atmosphère et dans l’eau, qui sont limités. Un registre précis des déchets entrants et sortants est régulièrement mis à jour.
L’arrêté permet aussi d’optimiser l’organisation du travail. Ainsi, les aménagements sont plus rationnels. Nous avons revu la partie stockage et dépollution, rendu les espaces plus ergonomiques. Cette logique fait gagner du temps et de l’efficacité au quotidien et pour nos collaborateurs.
Les zones de travail sont bien distinctes, mais reliées de façon logique, entre la zone de stockage des mégots reçus, la zone de préparation, de triage et de broyage, celles de transformation et de dépollution.
À l’extérieur, une zone de stockage est dédiée à la réception des sacs entrants et des sacs vides nettoyés. Un autre endroit accueille les produits finis, comme l’isolant.
Important
Cet arrêté permet aussi à l’entreprise de se développer et ainsi de passer le tonnage stocké sur place à 2.5 tonnes maximum. La capacité de traitement va aussi passer de 10 à 100 tonnes par an.
Pourquoi cet arrêté est important pour nos clients ?
Cette obligation officielle obtenue par TchaoMegot est aussi primordiale pour ses clients, entreprises ou collectivités. En effet, en tant qu’émetteur, le client est responsable des déchets qu’il génère et de leur fin de vie.
Le fait que TchaoMegot ait obtenu ce classement montre son sérieux dans le traitement des déchets dangereux. Le client est assuré et protégé en cas de problème sur le site de traitement.
Nous garantissons donc la traçabilité des déchets, de la collecte à la dépollution. Nous pouvons vous assurer que vos déchets partent dans des filières de traitement aux normes, reconnues par les services du gouvernement, afin de vous dédouaner ensuite de toute responsabilité.
Cet arrêté apporte aussi la garantie d’une filière de traitement légale. Cet aspect pourra donc être mis en avant dans la politique RSE de votre structure. De plus TchaoMegot vous propose un mode de traitement en accord avec le Code de l’Environnement (L541-1), à savoir avec une véritable valorisation matière et une réutilisation de la fibre du mégot pour en faire un nouveau matériau isolant éco-conçu. Vous réalisez alors une véritable action de développement durable.
Le saviez-vous ?
Le laboratoire de l’Etat, Ineris, valide et certifie l’obtention d’une matière non toxique après traitement, classée non dangereuse et exploitable.